Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de la société
La société Mercy Sarl (ci-après « la société ») est une société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 951 733 484, et dont le siège social est situé au 1 place de la charte des libertés communales, 31300 Toulouse, France.
Numéro de SIRET : 951 733 484 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32951733484

2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la société Mercy Sarl.

3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le client sera informé par email dans les plus brefs délais.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge du client, sauf mention contraire. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Le client passe commande en ligne sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement et confirmation de la commande par la société. Le client recevra un email de confirmation.

6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un protocole de cryptage des informations bancaires.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf dans les cas où des promotions sont en cours. La société ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à un tiers (transporteur, etc.).

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux, le client peut demander un remboursement ou un échange dans un délai de 2 ans après la réception.

10. Responsabilité
La société Mercy Sarl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ou des produits achetés. La société met en œuvre des moyens pour garantir la sécurité du site, mais ne saurait être responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la relation commerciale avec le client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant la société par email à l'adresse suivante : conytact@mercylacartoucherie.com

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite, sauf autorisation préalable de la société.

13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Toulouse.

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Mentions légales :
Le site www.mercylacartoucherie.com est édité par la société Mercy Sarl, enregistrée sous le numéro SIRET 951 733 484 00012, et dont le siège social est situé au 10 place de la charte des libertés communales, 31300 Toulouse, France.